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R.C.A.3V.Q. 137
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de baseball
Table des matières détaillée
1
L’article 42 du...
2
Le présent règlement...