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R.C.A.3V.Q. 148
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures
Table des matières détaillée
1
L’article 26 du...
2
L’article 54 de...
3
L’article 58 de...
4
L’annexe II de...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER