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R.C.A.3V.Q. 196
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones visées par les marges de recul à l’axe et leur calcul
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
grilles de spécifications
ANNEXE II
(article 2)
NOUVELLE ANNEXE IX
(article 353.0.2)
identification de l’axe de certaines rues aux fins du calcul des marges de recul à l’axe