R.C.A.3V.Q. 21 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32002Ip, 32038Mc, 32204Cc, 32227Mc et 32721Mb situées dans le Quartier de la Cité universitaire