Retour
Imprimer...
R.C.A.3V.Q. 238
- Règlement modifiant et abrogeant des règlements sur la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement et d’autres matières suivant une réorganisation administrative de la ville
Table des matières détaillée
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
1
Le Règlement intérieur...
2
L’article 8 de...
3
L’article 8.1 de...
4
L’article 9 de...
5
L’article 10 de...
6
L’article 11 de...
7
L’article 12 de...
8
L’article 17 de...
9
L’article 18 de...
10
L’article 19 de...
11
L’article 20 de...
12
L’article 21 de...
13
L’article 22.1 de...
14
L’article 22.2 de...
15
L’article 22.3 de...
16
L’article 22.4 de...
17
L’article 23 de...
18
L’article 24 de...
19
L’article 25 de...
20
L’article 26 de...
21
L’article 27 de...
22
Le chapitre XIII...
23
Ce règlement est...
II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24
L’article 53 du...
III
ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
25
Le Règlement de...
IV
DISPOSITION FINALE
26
Le présent règlement...