R.C.A.3V.Q. 83 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34001Ha, 34004Ha, 34006Hb, 34202Ha, 34503Ha, 34510Mc et 34702Ha situées dans le Quartier du Plateau