R.C.A.3V.Q. 84 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 35002Ha, 35008Ha, 35014Ha, 35020Ha, 35022Hb, 35203Ha, 35514Ha, 35515Ha, 35516Ha, 35518Up, 35701Hb et 35702Ha situées dans le Quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy