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R.C.A.4V.Q. 119
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6, le...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
13
Dans ce chapitre,...
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
14
La tarification régulière...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS DE BAIGNADE ET DE PATINAGE PUBLIC
15
Les activités de...
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA NATATION
16
La tarification relative...
17
La tarification pour...
18
La tarification édictée...
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LA PISCINE DE L’ARPIDROME ET DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURG-ROYAL
19
La tarification relative...
VI
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
20
La tarification pour...
21
Un non-résident, qu’il...
22
La tarification édictée...
VII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES À L’ARPIDROME ET À L’ARÉNA RÉJEAN-LEMELIN
23
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION RELATIVE AUX GYMNASES FRANÇOIS-BORGIA ET DE L’EXTERNAT SAINT JEAN-EUDES AINSI QU’AUX TERRAINS DE SPORTS
24
La tarification pour...
IX
TARIFICATION DES LOCAUX D’UNE ÉCOLE PRIMAIRE OU SECONDAIRE
25
La tarification pour...
X
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS LOCAUX MUNICIPAUX
26
La tarification pour...
XI
TARIFICATION DE LOCATION DE LOCAUX À LA SALLE PAROISSIALE PIERRE-GARON
27
La tarification pour...
XII
TARIFICATION POUR LES SERVICES DE TRANSPORT ET D’UN OPÉRATEUR TECHNIQUE
28
La tarification pour...
29
La tarification pour...
XIII
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE SECRÉTARIAT
30
La tarification relative...
XIV
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE TÉLÉPHONIE POUR LES ORGANISMES RECONNUS
31
La tarification relative...
XV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SURVEILLANTS
31.1
La tarification relative...
IV
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
32
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
33
La tarification pour...
34
La tarification du...
VI
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
35
Le tarif d’un...
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
36
Dans le présent...
37
Un consentement municipal...
38
Toute demande relative...
39
La tarification relative...
40
La tarification relative...
41
La tarification relative...
42
Le délai régulier...
43
Le tarif pour...
44
Le tarif pour...
45
Malgré les dispositions...
VIII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
46
Sous réserve du...
IX
DISPOSITIONS FINALES
47
Le présent règlement...
48
Malgré l’article 47,...