R.C.A.4V.Q. 140 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 425 975, 2 963 419 et 2 963 669 du cadastre du Québec
