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R.C.A.4V.Q. 190
- Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
L’article 6 et...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
11
Dans ce chapitre,...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12
Aux fins de...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
13
La tarification régulière...
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
14
Les activités de...
V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
15
La tarification pour...
16
Le remboursement complet...
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
17
La tarification relative...
VII
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
18
La tarification pour...
19
Un non-résident, qu’il...
VIII
TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
IX
TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
23
La tarification relative...
IX.1
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE L’ARPIDROME
24
La tarification relative...
X
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
25
La tarification pour...
XI
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
26
La tarification pour...
XII
TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
27
La tarification relative...
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
28
Dans le présent...
29
Un consentement municipal...
30
Toute demande relative...
31
La tarification relative...
32
La tarification relative...
33
La tarification relative...
34
Le délai régulier...
35
Le tarif pour...
36
Le tarif pour...
37
Malgré les dispositions...
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38
Le Règlement de...
VI
DISPOSITIONS FINALES
39
Le présent règlement...