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R.C.A.5V.Q. 155
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 et le...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
13
Dans ce chapitre,...
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
14
La tarification régulière...
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
15
La tarification pour...
16
Le remboursement d’une...
17
L’arrondissement et ses...
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
18
La tarification relative...
V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE ACTIVITÉ AQUATIQUE
19
La tarification pour...
20
Le remboursement du...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
23
Dans le présent...
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
24
La tarification pour...
25
Le remboursement d’une...
26
La tarification pour...
III
TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU CENTRE SPORTIF MARC-SIMONEAU
27
Dans le présent...
28
La tarification pour...
29
La tarification pour...
IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
30
La tarification pour...
31
La tarification édictée...
32
Le remboursement d’une...
33
Un non-résident, qu’il...
33.1
Malgré l’article 3,...
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
34
La tarification pour...
35
La tarification du...
VI
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
36
La tarification pour...
VII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
37
Le tarif d’un...
VIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
38
Dans le présent...
39
Un consentement municipal...
40
Toute demande relative...
41
La tarification relative...
42
La tarification relative...
43
La tarification relative...
44
Le délai régulier...
45
Le tarif pour...
46
Le tarif pour...
47
Malgré les dispositions...
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
48
Sous réserve des...
X
DISPOSITIONS FINALES
49
Le présent règlement...
50
Malgré l’article 49,...