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R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Table des matières détaillée

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
V TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 40Le Règlement de...
VII DISPOSITIONS FINALES
- 41Le présent règlement...