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R.C.A.5V.Q. 2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la délégation de pouvoirs
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Un contrat doit,...
5
La signature du...
6
Le greffier ou...
7
Malgré les articles...
III
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER
I
FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS
8
Le conseil délègue...
II
FOURNITURE DE SERVICES AUTRES QUE PROFESSIONNELS, ACHAT OU LOCATION D’ÉQUIPEMENT OU ACHAT DE FOURNITURE
9
Le conseil délègue...
III
LOCATION D’UN IMMEUBLE OU D’UN LOCAL QUI APPARTIENT À UN TIERS
10
Le conseil délègue...
IV
PRÉSENTATION D’UN SPECTACLE
11
Le conseil délègue...
V
DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE RELIÉE À UN CONTRAT
12
Le conseil délègue...
VI
AUTORISATION À EFFECTUER DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
13
Le conseil délègue...
VII
TAXES APPLICABLES
14
Le montant d’une...
VIII
RAPPORT SUIVANT L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION
15
Le titulaire de...
IV
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’APPROUVER UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES
16
Le conseil délègue...
V
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE LOUER, À UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ DE LA VILLE
17
Le conseil délègue...
18
Le conseil délègue...
VI
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
19
Le conseil délègue...
VII
DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
20
Le conseil délègue...
VIII
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE FERMER TEMPORAIREMENT UNE VOIE DE CIRCULATION
21
Le conseil délègue...
IX
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE RÉSILIER UN CONTRAT
22
Le conseil délègue...
X
DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
23
Le conseil délègue...
XI
APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
24
Le conseil délègue...
XII
ENPRUNT D’UNE ŒUVRE D’ART
25
Le conseil délègue...
XIII
SOUTIEN À UN ORGANISME
26
Le conseil délègue...
XIV
DISPOSITION FINALE
27
Le présent règlement...