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R.C.A.5V.Q. 68
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la fourniture de certaines activités sportives ou de loisir
Table des matières détaillée
1
L’article 16.1 du...
2
Ce règlement est...
3
Le premier alinéa...
4
Ce règlement est...
5
L’article 21 de...
6
L’article 22 de...
7
L’article 23 de...
8
Ce règlement est...
9
Ce règlement est...
10
L’article 27 de...
11
Le premier alinéa...
12
Ce règlement est...
13
L’article 29 de...
14
L’article 40 de...
15
L’article 43 de...
16
L’article 44 de...
17
Ce règlement est...
18
Le présent règlement...