Retour
Imprimer...
R.C.A.5V.Q. 93
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE ACTIVITÉ AQUATIQUE
VI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
VII
TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ D’ANIMATION
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
III
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
IV
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
VI
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
VIII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
IX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
X
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XI
DISPOSITIONS FINALES