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R.C.A.5V.Q. 93
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
Lorsqu’un tarif prescrit...
12
L’article 6 et le...
III
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
I
DÉFINITIONS
13
Dans ce chapitre,...
II
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX FAMILLES ET AUX NON-RÉSIDENTS
14
(Omis.)
15
La tarification régulière...
III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
16
La tarification pour...
17
Le remboursement d’un...
18
Le remboursement d’un...
IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
19
La tarification relative...
V
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE ACTIVITÉ AQUATIQUE
20
La tarification pour...
21
Le remboursement du...
VI
TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL DE LA VILLE
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
VII
TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ D’ANIMATION
25
La tarification pour...
IV
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
I
DÉFINITIONS
26
Dans le présent...
II
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES ET DE TERRAINS RÉCRÉATIFS
27
La tarification pour...
28
Le remboursement d’une...
29
La tarification pour...
III
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
30
La tarification pour...
31
La tarification édictée...
32
Le remboursement d’une...
33
Un non-résident, qu’il...
IV
TARIFICATION DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
34
(Omis.)
V
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
35
La tarification pour...
36
La tarification du...
VI
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
37
(Omis.)
38
(Omis.)
39
(Omis.)
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
40
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
41
Le tarif d’un...
IX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
42
Dans le présent...
43
Un consentement municipal...
44
Toute demande relative...
45
La tarification relative...
46
La tarification relative...
47
La tarification relative...
48
Le délai régulier...
49
Le tarif pour...
50
Le tarif pour...
51
Malgré les dispositions...
X
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
52
Le Règlement de...
53
Sous réserve des...
54
L’article 31 du...
55
L’article 31.1 de...
56
L’article 54.5 de...
57
L’article 293 du...
58
L’article 294 de...
59
L’article 295 de...
60
L’article 297 de...
61
L’article 934 de...
62
L’article 12 du...
XI
DISPOSITIONS FINALES
63
Le présent règlement...
64
Malgré l’article 63,...