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R.C.A.6V.Q. 157
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement aux conditions et à l’horaire des collectes
Table des matières
ANNEXE I
(article 21)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT