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R.C.A.6V.Q. 57
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir
Table des matières détaillée
1
L’article 13 du...
2
L’article 22 de...
3
L’article 30 de...
4
Ce règlement est...
«
30.1
Un non-résident, qu’il...
5
L’article 31 de...
6
Le présent règlement...