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R.C.A.6V.Q. 69
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines tarifications applicables aux bibliothèques publiques
Table des matières détaillée
1
L’article 35 du Règlement...
2
Le présent règlement...
3
Le présent règlement...