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R.C.A.6V.Q. 80
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains tarifs en matière de fourniture d’activités de loisirs
Table des matières détaillée
1
L’article 20 du Règlement...
2
L’article 22 de...
3
Le premier alinéa...
4
Ce règlement est...
5
L’article 27 de...
6
Le premier alinéa...
7
Ce règlement est...
8
L’article 29 de...
9
Le présent règlement...