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R.C.E.V.Q. 110
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de dépenser d’un acheteur-magasinier
Table des matières détaillée
1
L’article 9 du...
2
L’article 18.5 de...
3
L’annexe 1 de...
4
Ce règlement entre...
ANNEXE I
(article 3)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT R.R.C.E.V.Q. CHAPITRE D-1