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R.C.E.V.Q. 145
- Règlement modifiant le Règlement du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d’embaucher, de nommer et d’accorder les promotions des brigadiers scolaires réguliers
Table des matières détaillée
1
L’article 24.1.1 du...
2
Le présent règlement...