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R.C.E.V.Q. 168
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au Service des approvisionnements
Table des matières détaillée
1
L’article 9 duRèglement...
2
L’article 18.5 de...
3
La liste des...
4
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 3)
nouvelle liste des personnes DU SERVICE DES APPROVISIONNEMENTS AUTORISÉES À SIGNER DES CONTRATS SOUS FORME DE BON DE COMMANDE OU TOUTE AUTRE FORME CONTRACTUELLE