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R.C.E.V.Q. 175
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au changement de nom de l’office du tourisme de Québec et à l’entretien des bâtiments
Table des matières détaillée
1
L’article 9 du...
2
L’intitulé du chapitre...
3
L’article 18.4 de...
4
L’article 18.4.1 de...
5
L’article 18.4.2 de...
6
L’article 50 de...
7
L’annexe II de...
8
Le présent règlement...