Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.E.V.Q. 214 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation de la Division de la prévention et du contrôle environnemental

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.