Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.E.V.Q. 50 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement à la réorganisation du service de la gestion des immeubles

Détaillée Texte intégral
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.