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R.C.E.V.Q. 58
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Service des approvisionnements
Table des matières détaillée
1
Le paragraphe 1˚...
2
Le paragraphe 5˚...
3
Le paragraphe 18˚...
4
L’annexe I de...
5
L’annexe II de...
6
Le présent règlement...