Retour
Imprimer...
R.C.E.V.Q. 77
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir de procéder à un virement de fonds ou de crédits
Table des matières détaillée
1
L’article 11.3 du Règlement...
2
Le présent règlement...