Retour
Imprimer...
R.R.A.1V.Q. chapitre D-2
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur les dérogations mineures
Table des matières
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
II
EXCLUSIONS
III
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
IV
PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
V
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
VI
PUBLICATION
VII
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
VIII
DÉLIVRANCE DU PERMIS