Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1022
- Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des phases V et VI de la renaturalisation des rives de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense