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R.V.Q. 105
- Règlement sur les services professionnels pour l’élaboration d’un plan directeur des équipements récréatifs municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’engagement de professionnels...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
Annexe I
(article 1)