Retour
Imprimer...
R.V.Q. 106
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
BÂTIMENT ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
(articles 1, 6 et 21)
liste de prix
Annexe II
(articles 9 et 21)
territoires d’application