Retour
Imprimer...
R.V.Q. 107
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
9
Une ruelle ou...
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
10
Les travaux d’infrastructure...
11
Pour être admissibles...
12
Les travaux effectués...
III
COÛTS ADMISSIBLES
13
Le coût des...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
14
La ville accorde...
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
15
Un requérant qui...
V
DISPOSITIONS DIVERSES
16
Les travaux prévus...
17
Lorsqu’une ruelle ou...
18
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
20
Le chapitre III...
21
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 9 et 19)
territoire d’application