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R.V.Q. 1082
- Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense