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R.V.Q. 1085
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
IV
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
V
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
LES COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
IX
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
X
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES SPÉCIALES
1
Rue Sévigny
2
Boulevard Lebourgneuf
3
Rue Michelet
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
I
LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XIV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DU SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
I
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
II
TAXES ET COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
III
TAXES OU COMPENSATIONS POUR LE REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
XVI
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XVII
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XVIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(articles8, 9, 11)
taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
ANNEXE II
(article19)
compensation pour les matières résiduelles DANS le Secteur de la ville de beauport
ANNEXE III
(article32)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de la ville de cap-rouge
ANNEXE IV
(article45)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE charlesbourg
ANNEXE V
(article55)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
ANNEXE VI
(article60)
SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
ANNEXE b-2 DU RÈGLEMENT 1472
ANNEXE VII
(article65)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
ANNEXE VIII
(article80)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
ANNEXE IX
(article 88)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE sillery
ANNEXE X
(article101)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
ANNEXE XI
(article111)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER