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R.V.Q. 1103
- Règlement sur la réserve financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de l’ancienne Ville de Québec
Table des matières détaillée
I
RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
Une Réserve financière...
2
La Réserve financière...
3
La Réserve financière...
4
Le montant projeté...
5
La ville affecte...
6
La Réserve financière...
7
Une somme affectée...
8
L’existence de la...
9
À la fin...
10
Le comité de...
11
Le comité de...
12
Le comité de...
II
POLITIQUE DE PLACEMENT
I
DÉFINITIONS
13
Dans le présent...
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14
La politique de...
15
La politique de...
16
La politique de...
III
PHILOSOPHIE DE PLACEMENT
1
Dispositions générales
17
La philosophie de...
2
Risque
18
. La gestion...
19
Le risque doit...
3
Diversification
20
La diversification consiste...
21
La stratégie de...
4
Contrôle
22
L’opération de gestion...
23
Une procédure de...
24
Une procédure de...
25
L’information visée au...
26
Le calcul et...
27
Une analyse approfondie...
IV
CLASSES D’ACTIFS
1
Dispositions générales
28
Le comité de...
29
En outre des...
2
Titres à revenu fixe
30
Une approche prudente...
31
Les placements effectués...
3
Titres à revenu variable
32
Pour un achat...
33
Les règles prévues...
34
Les règles prévues...
35
Les placements effectués...
V
AUTRES CONSIDÉRATIONS
36
L’utilisation des unités...
37
L'exercice du droit...
38
Le gardien des...
39
Tous les revenus,...
40
Lors d’un investissement...
III
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA DÉLÉGATION AU COMITÉ EXÉCUTIF DE CERTAINS POUVOIRS
41
. Le Règlement...
IV
DISPOSITION FINALE
42
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 35)
PROPORTIONS ET LIMITES DES PLACEMENTS DE TITRES À REVENU VARIABLE