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R.V.Q. 1116
- Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à de nouveaux immeubles admissibles
Table des matières détaillée
I
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
1
L’article 1 du...
2
L’article 3 de...
3
L’article 10 de...
4
L’article 11 de...
5
l’article 12 de...
6
L’article 13 de...
7
L’annexe V de...
8
Ce règlement est...
II
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE AVEC LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL POUR LES ANNÉES 2004 ET 2005 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
9
L’article 3 de...
III
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE AVEC LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SUR LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL POUR LES ANNÉES 2005 ET 2006 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
10
L’article 3 de...
IV
DISPOSITION FINALE
11
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 3)
« ANNEXE VI