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R.V.Q. 1136
- Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À LA TAXE FONCIÈRE CONCERNANT LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
2
Un artiste qui...
3
La subvention accordée...
4
Un immeuble faisant...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
5
Un artiste qui...
6
Lorsque la demande...
7
Une subvention est...
8
Lorsque le rôle...
9
Le montant d’une...
10
Une seule subvention...
11
Un atelier d’artiste...
12
Le comité exécutif...
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
13
Le présent règlement...
14
Le présent règlement...
annexe I
(article 3)
FORMULE DE CALCUL DE LA SUBVENTION