Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1139
- Règlement sur des travaux de prolongement du boulevard de la Morille et de construction de trottoirs ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin de pourvoir...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense