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R.V.Q. 1141
- Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
plan ET DESCRIPTION TECHNIQUE, MINUTE 943 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE BENOÎT COUTURE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2005