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R.V.Q. 1145
- Règlement sur la mise en œuvre du programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs ainsi que sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Des travaux de...
3
Afin de pourvoir...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
description détaillée des travaux et de la dépense