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R.V.Q. 1147
- Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
Table des matières
I
DEFINTIONS
II
INTERDICTIONS
III
CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DE PERMIS
IV
DURÉE DE VALIDITÉ DES PERMIS ET CERTIFICATS
annexe I
(article 2)
Cartes des secteurs dE PlanS d’aménagement d’ensemble de développement
annexe ii
(article 2)
Cartes des secteurs dE PlanS d’Aménagement d’ensemble de développement différé
annexe iii
(article 2)
Cartes des secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation