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R.V.Q. 1147
- Règlement sur le contrôle intérimaire relativement à certains secteurs de plans d’aménagement d’ensemble du plan directeur d’aménagement et de développement et à certains secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation
Table des matières détaillée
I
DEFINTIONS
1
Dans le présent...
II
INTERDICTIONS
2
Un projet de...
3
Les interdictions prévues...
III
CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DE PERMIS
4
Un projet de...
5
Le permis prévu...
6
Le fonctionnaire désigné...
7
Le fonctionnaire désigné...
8
Le permis est...
IV
DURÉE DE VALIDITÉ DES PERMIS ET CERTIFICATS
10
Un permis délivré...
11
Le présent règlement...
annexe I
(article 2)
Cartes des secteurs dE PlanS d’aménagement d’ensemble de développement
annexe ii
(article 2)
Cartes des secteurs dE PlanS d’Aménagement d’ensemble de développement différé
annexe iii
(article 2)
Cartes des secteurs situés hors de la limite maximale d’urbanisation