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R.V.Q. 1168
- Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
IMMEUBLE ADMISSIBLE
II
TRAVAUX ADMISSIBLES
1
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe II
2
Immeubles situés à l’intérieur du territoire d’application illustré à l’annexe III
3
Travaux admissibles
III
COÛTS ADMISSIBLES
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
IV
RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
V
DISPOSITIONS DIVERSES
VI
ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 6)
LISTE DE PRIX
annexe ii
(articles 10 et 11)
TERRITOIRES D’APPLICATION
ANNEXE Iii
(article 12)
territoires d’application