R.V.Q. 1264 - Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout et du réseau routier ainsi que de mise aux normes des dépôts à neige de même que de construction d’un dépôt de matériaux secs et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés