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R.V.Q. 1286
- Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition, de gré...
2
Le terrain décrit...
3
Afin d’acquitter cette...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
annexe ii
(article 2)
PLAN, MINUTE 6307 DE GILLES SIMARD, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE