Retour Imprimer...

R.V.Q. 1292 - Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés