Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1298
- Règlement modifiant le Règlement soumettant le territoire de l’Université Laval à la juridiction de la Ville pour fins de protection publique relativement à l’année scolaire 2007-2008
Table des matières
ANNEXE I
(article 2)
RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES SUR LE TERRITOIRE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL