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R.V.Q. 129
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages du groupe commerce 3 autorisés dans la zone 972‑ch‑195.07
Table des matières
ANNEXE I
(articles 2 et 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »