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R.V.Q. 1310
- Règlement sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la construction d’une salle pluridisciplinaire dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense